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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ess-ain.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Xavier Ravot
Adresse : 4 ALL DES BROTTEAUX, 01000 BOURG-EN-BRESSE, FRANCE
SIREN : 830 718 714

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://ess-ain.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site étant invités à les consulter de manière régulière.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ess-ain.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

5. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

6. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).